CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

POOL IMMOBILIER SABLAIS

2 Place de Strasbourg - BP 10077 – 85109 LES SABLES D’OLONNE

 

RESERVATION

 

Toute réservation doit être obligatoirement accompagnée du versement par le client, à titre d’acompte, d’une somme égale à 25 % du prix de la location. Le solde, soit 75 %, doit être versé un mois avant l’entrée dans les lieux. L’intégralité du prix de la location sera exigée au moment de la réservation si celle-ci est effectuée moins d’un mois avant la prise de possession. La réservation sera considérée comme définitive dès qu’elle aura fait l’objet d’une confirmation écrite de la part de la SARL POOL IMMOBILIER SABLAIS (réception de l’acompte ou de l’intégralité du prix selon le cas et signature du contrat). Pour les réservations effectuées en ligne avec paiement sécurisé par carte bancaire, celles-ci ne deviendront définitives qu’après encaissement de l’acompte (ou de l’intégralité du prix pour les réservations intervenant moins d’un mois avant la prise de possession) et signature du contrat de location. Au cas où nous ne pourrions pas satisfaire votre demande, le paiement par carte bancaire ne sera pas encaissé

 

PRIX

 

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises à l’exception de la taxe de séjour et incluent la mise à disposition du logement et les consommations (eau, gaz, électricité, chauffage). Pour les locations de longue durée (de 1 à 3 mois) en hiver (cf. 10-calendrier), les consommations seront facturées selon le relevé des compteurs.

TAXE DE SEJOUR

 

La taxe de séjour, collectée, de mai à septembre, pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. De l’ordre de 0,22 € à 0,85 € par personne et par jour, elle sera à acquitter sur place. Les conditions exactes seront transmises lors de l’envoi du contrat de location.

 

ANNULATION ou INTERRUPTION DE SEJOUR ASSURANCE

 

/Toute annulation de contrat entraînera l’abandon de l’acompte versé et l’obligation de règlement du solde. Toutefois, le POOL IMMOBILIER SABLAIS attire l’attention du réservataire sur la possibilité de souscrire un contrat d’assurance couvrant les conséquences d’une annulation ou résiliation résultant de certaines causes. Les conditions et tarifs vous seront transmis avec l’envoi du contrat de location.

 

ARRIVEE ET DEPART

 

La remise des clés s’effectue le samedi entre 16 H 00 et 18 H 00. Ces clés seront rendues avant 10 H 00 le samedi de votre départ

DEPOT DE GARANTIE

 

Un dépôt de garantie de 300 € (pour les studios ou T2) ou 500 € (pour les T3 ou plus), vous sera demandé à votre arrivée, payable de préférence par chèque bancaire. Il vous sera restitué sous quinzaine de votre départ, par courrier, déduction faite éventuellement des indemnités retenues pour les dégâts occasionnés ou des frais de ménage.

REGLEMENT INTERIEUR

 

Le réservataire s’engage à respecter, s’il existe, l’ensemble des dispositions prévues par le règlement intérieur de l’immeuble. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermer portes et fenêtres avant de quitter votre location et vérifier qu’aucun effet personnel n’a été oublié le jour de votre départ.

 

ANIMAL DOMESTIQUE

 

Il est admis, à condition d’avoir été déclaré lors de la réservation, de ne pas nuire à la tranquillité du voisinage et de respecter les règles élémentaires d’hygiène.

 

HORAIRES D’OUVERTURE DE NOS BUREAUX

 

Nos bureaux sont OUVERTS du lundi au samedi de 8 H 45 à 12 H et de 14 H à 18 H. Ils sont FERMES les dimanches et jours fériés.

PISCINES

 

Pour les locations équipées d’une piscine, il est précisé que celle-ci dispose d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur.

 

CALENDRIER DES SAISONS

 

 

Hiver :

du 01/01/2010 au 31/03/2010 sauf vacances scolaires

du 02/10/2010 au 23/10/2010

et du 06/11/2010 au 18/12/2010

 

Basse saison :

du 03/04/2010 au 26/06/2010

du 28/08/2010 au 02/10/2010

et du 18/12/2010 au 31/12/2010

 

Moyenne saison :

du 26/06/2010 au 10/07/2010

du 21/08/2010 au 28/08/2010

et du 23/10/2010 au 06/11/2010

 

Haute saison :

du 10/07/2010 au 31/07/2010

 

Très haute saison :

du 31/07/2010 au 21/08/2010

 

CNIL

 

Conformément à la Loi n° 78-17 du 06/01/1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives qui le concernent que le POOL IMMOBILIER SABLAIS est amené à recueillir pour les besoins de son activité. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé sur simple demande adressée au siège social.